Politique de confidentialité


Vous trouverez ici tous les renseignements relatifs aux traitements effectués sur les données à caractère personnel des internautes utilisant les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre.

Ce document constitue la Politique de confidentialité de cette plateforme participative mise en oeuvre sous instruction de Europanova. Vous pouvez également consulter la Politique de confidentialité des Services en ligne de ConsultVox, qui informe ses Clients utilisant ses Services en ligne quant aux traitements de données mis en oeuvre par ConsultVox, accessible à cette adresse https://agendaeuropeen-btg.europanova.eu/privacy-services. Ces derniers sont distincts de ceux mis en oeuvre par Europanova au moyen de cette plateforme participative.


Qui est le responsable de ces traitements ?

Nous, Europanova, sommes le responsable des traitements de données mis en oeuvre au moyen de nos outils de consultation publique en ligne. Notre siège est situé au 64 bis, avenue de New York 75016 Paris France.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0)1 43 42 40 90, ou par courrier électronique en nous écrivant à contact@europanova.eu.
 


Quels sont les traitements que nous mettons en oeuvre via ces outils de consultation publique en ligne ?

Les traitements que nous pratiquons via les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre sont les suivants :
  • la gestion des inscriptions sur notre plateforme participative dédiée à la consultation publique en ligne ; 
  • la gestion des réponses aux questionnaires en ligne sur nos projets ; 
  • la gestion des réponses aux consultations relatives à l’utilisation d’une partie de notre budget ; 
  • la gestion et la modération des discussions dans le cadre de tables rondes en ligne ; 
  • la gestion des réponses aux appels à idées que nous organisons ; 
  • la gestion des avis transmis et relatifs à nos opérations de budgets participatifs ; 
  • la gestion des signalements effectués par le biais de nos cartes participatives ; 
  • le suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme de consultation en ligne, et production de statistiques anonymes de fréquentation ;
  • l’envoi de notifications par email lorsqu’un événement relatifs aux projets est relaté ou connait un changement via nos outils de consultation publique en ligne


Pourquoi mettons nous en oeuvre ces traitements ?

À l’exception du suivi de la navigation des internautes sur cette plateforme et de la production de statistiques anonymes de fréquentation, tous ces traitements sont mis en oeuvre dans le but de permettre à notre Communauté de prendre part aux discussions relatives à nos projets soumis à la consultation publique en ligne.

Le suivi de la navigation des internautes sur cette plateforme et la production de statistiques anonymes de fréquentation nous permet d’améliorer le contenu et les sujets de nos consultations en ligne vis à vis des centres d’intérêts de notre Communauté en lien avec nos activités


Quelle est la base légale de ces traitements ?

La base légale pour tous ces traitements est le consentement des personnes concernées par les données traitées vis les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre.
 
Si vous disposez d’un compte utilisateur sur les outils de consultation publique en ligne que nous mettons en oeuvre, alors votre consentement vous est demandé lors de votre inscription sur notre plateforme participative. Il est alors collecté par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.
 
Vous pouvez choisir de retirer votre consentement, et donc de vous opposer aux traitements que nous mettons en oeuvre sur les données vous concernant en vous désinscrivant. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre dans les paramètres de votre profil et de cliquer sur “se désinscrire”.
 
Si vous ne disposez pas d’un compte utilisateur sur notre plateforme participative mais que vous avez contribué, par le biais de quelques modules que ce soit, à l’une de nos consultations publiques en ligne en lien avec l’un de nos projets, votre consentement est recueilli par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet et qui vous est présentée avant l’envoi de vos réponses. Dans ce contexte, votre consentement sera donné pour le seul traitement effectué exclusivement dans le cadre de la consultation à laquelle vous avez participé, par le biais de quelque module que ce soit.
Pour retirer ce consentement, il vous suffit d’envoyer un courrier électronique à contact@europanova.eu.
 
Si vous êtes inscrit sur notre plateforme participative, vous pouvez consentir à l’envoi de notifications par email depuis les paramètres de votre profil. Une case à cocher est prévue à cet effet. Si vous souhaitez retirer ce consentement il vous suffit de décocher cette case.
 

Le suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme et la réalisation de statistiques anonymes de fréquentation est effectuée sur le fondement de notre intérêt légitime à pouvoir mesurer notre audience et la portée des consultations publiques en ligne que nous proposons.

 

Quelles sont les données à caractère personnel faisant l’objet de ces traitements ?

Les données traitées sont les suivantes :
  • Pour les inscriptions :
    • votre pseudo / nom (au choix)
    • mot de passe
    • adresse de courrier électronique
    • votre photo de profil (si vous souhaitez en disposer d’une)
  • Pour les participations (tous modules confondus)
    • vos réponses
    • votre pseudo / nom (au choix)
    • vos “soutiens” à certaines propositions
    • vos contributions et propositions
  • Pour les notifications par emails:
    • votre adresse de courrier électronique

Dans le cadre de la mesure d’audience et du suivi de la navigation des internautes uniquement sur cette plateforme : afin de pouvoir distinguer les visites uniques nous générons une empreinte cryptographique (fingerprint) à partir des données suivantes:
  • une ID (un identifiant) du présent site internet (qui lui est donc propre et commune à tous les internautes qui le visite)
  • les deux premiers ensembles de termes de l’adresse IP de chaque internaute (qui est utilisée pour générer un condensé - hash - de cette adresse IP)

 

Qui d’autres que Europanova peut accéder à ces données ?

Nous, Europanova, sollicitons des sous-traitants pour nous aider à mettre en oeuvre nos outils de consultation publique en ligne et pour mener ces consultations.
 


La société CONSULTVOX, SAS, dont le siège social est situé 165 avenue de Bretagne à Lille (59000 FRANCE) est l’éditeur et l’hébergeur des outils de consultation publique en ligne que nous utilisons. CONSULTVOX fait appel aux services de la société O.V.H, dont le siège est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59170, FRANCE) pour procéder à l’hébergement des outils que nous mettons en oeuvre et les données que nous collectons dans le cadre des consultations publiques en ligne en lien avec nos projets.


Combien de temps conservons-nous ces données ?

Les données relatives à votre inscription et à votre compte utilisateur sont conservées jusqu’à ce que vous décidiez de vous désinscrire.
 
Vos contributions et réponses sont conservées pour la durée utile à la réalisation des consultations publiques en ligne auxquelles vous avez participé, et ce, jusqu’à la publication d’un message ou d’un rapport de restitution présentant les conclusions de ces consultations. Suite à cela, les données sont soit supprimées soit anonymisées.
 
À l’exception des statistiques anonymes de fréquentation (et non ciblées sur une ou plusieurs personnes, mais bien sur l’intégralité des navigations opérées sur la plateforme), les données issues de ces traitements ne sont pas conservées au-delà d’un délai 13 mois à compter de la génération de l’empreinte. À l’issue de ce délai, en cas de nouvelle visite de la part d’un internaute ayant déjà navigué sur notre plateforme, un nouveau délai de 13 mois va donc être amorcé et l’empreinte cryptographique correspondant à son terminal est recalculée; elle peut donc être potentiellement identique à celle supprimée suite au terme de ces 13 mois, si son adresse IP est identique. Lorsque vous exercez votre droit d'opposition, nous déposons un cookie nommé piwik_ignore sur votre navigateur pour une durée de 2 ans, afin de prendre en compte votre souhait de pas être suivi lors de votre navigation sur cette plateforme de consultation
 
Si vous exercez vos droits informatiques et libertés, les données collectées à cette occasion sont conservées un an en archivage intermédiaire.
 


Quels sont vos droits sur ces données qui vous concernent ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation des traitements réalisés sur elles, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
 
L’exercice de ces droits par les Internautes est possible en nous contactant :
  • Par courriel : contact@europanova.eu
  • Par courrier postal : Europanova, 64 bis, avenue de New York 75016 Paris France
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant un litige naissant entre vous et Europanova et qui serait relatif à l’un des traitements que nous mettons en oeuvre.
 

Date d’entrée en vigueur de la Politique : 10/06/2019